Savoir régler un litige lors de l’exécution d’un marché public

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Référence : 8919

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des litiges dans les marchés publics est essentielle pour garantir une exécution fluide. Les CCAG prévoient des mécanismes de règlement amiable, tels que le recours au médiateur des entreprises ou aux comités consultatifs de règlement amiable (CCRA). Ces dispositifs permettent de résoudre les différends sans contentieux, favorisant ainsi une relation commerciale stable. L'anticipation des litiges par une rédaction claire des contrats et la désignation d'un médiateur interne sont également recommandées.

  • Comment résoudre un litige dans l'exécution d'un marché public en France ?
  • Quels sont les avantages du recours au médiateur des entreprises pour les marchés publics ?
  • Quelles sont les étapes pour anticiper et gérer les litiges dans les marchés publics ?
1.

Anticiper lors de la rédaction du marché la survenance de litiges

La question du règlement des différends et des litiges est traitée dans chacun des six CCAG existants par un article spécifique :

Connaître le dispositif commun aux CCAG-FCS, TIC, PI, MOE et MI

Chacun de ces cinq CCAG prévoit que les parties au marché doivent s’efforcer de régler à l’amiable tout différend éventuel, que celui-ci ait trait à l’interprétati...

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