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L'essentiel par l'éditeur
La gestion des litiges dans les marchés publics est essentielle pour garantir une exécution fluide. Les CCAG prévoient des mécanismes de règlement amiable, tels que le recours au médiateur des entreprises ou aux comités consultatifs de règlement amiable (CCRA). Ces dispositifs permettent de résoudre les différends sans contentieux, favorisant ainsi une relation commerciale stable. L'anticipation des litiges par une rédaction claire des contrats et la désignation d'un médiateur interne sont également recommandées.
La question du règlement des différends et des litiges est traitée dans chacun des six CCAG existants par un article spécifique :
Chacun de ces cinq CCAG prévoit que les parties au marché doivent s’efforcer de régler à l’amiable tout différend éventuel, que celui-ci ait trait à l’interprétati...
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