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L'essentiel par l'éditeur
Les clauses incitatives dans les marchés publics sont essentielles pour motiver les fournisseurs à atteindre des objectifs qualitatifs et financiers. Elles reposent sur des incitations financières positives ou négatives, basées sur des indicateurs mesurables. Préférer les primes aux pénalités pour éviter les contentieux. Un système bien équilibré entre objectifs qualitatifs et financiers est crucial pour éviter les effets pervers. Les clauses doivent être adaptées au marché et clairement définies dans le CCAP.
Il est important, dans la gestion de la relation avec ses fournisseurs, de les motiver à atteindre les objectifs fixés dans le marché, que ces derniers soient d’ordre qualitatif ou financier.
Pour cela, l’acheteur peut prévoir dans ses contrats des incitations financières positives ou négatives (pénalités) conditionnées à l’obtention de résultats basés ainsi sur des indicateurs clés et mesurables. Ces clauses incitatives constituent un levier important d’intéressement, encore peu utilisé dans le secteur public.
Il s’agit, en fait, d’instituer, comme cela se pratique couramment en matière de ressources humaines, une part de rémunération variable pour le fournisseur qui soit dépendante de ses résultats.
A noter
Dans la plupart des cas, le recours à des incitations financières positives...
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