Savoir faire face à un fournisseur en situation de monopole

Les entreprises cherchent en permanence à se démarquer de leurs éventuels concurrents par des offres de produits, services, voire des solutions de plus en plus innovantes. Cette situation est ainsi susceptible de réduire la concurrence lors de procédures de marchés publics, voire de créer des monopoles toujours préjudiciables à la performance de l’achat public et plus complexes à gérer pour les acheteurs publics dans l’exercice de leurs missions (risque de dépendance, de défaillance, maîtrise des prix…).

Ce monopole est également couramment rencontré en ce qui concerne des prestations de maintenance ou encore des consommables à caractère captifs (par exemple, automate de biologie moléculaire pour les tests de Covid-19 et les réactifs [consommables] utilisables uniquement avec cet équipement).

Créer une dépendance de l’acheteur est par essence une stratégie d’entreprise !

L’acheteur peut toutefois s’organiser pour en limiter les impacts en :

• déployant une stratégie achat spécifique sur les produits /services en monopole ;
• mettant en œuvre les cadres contractuels prévus par le Code de la commande publique adaptés à cette situation ;
• agissant de manière préventive afin de prévenir des situations de monopole à venir dès la définition des besoins ;
• rédigeant un cahier des charges fonctionnel ou des spécifications techniques assez ouvertes pour éviter de « verrouiller » la mise en concurrence ;
• prévoyant une clause sur la réversibilité des données pour être en capacité de changer de fournisseurs à la fin du marché ;
• étant considéré par l’entreprise en monopole comme l’acheteur le plus attractif.