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L'essentiel par l'éditeur
Le cumul d'emplois dépassant la durée légale de travail est interdit par le Code du travail. Les employeurs doivent veiller à ce que leurs salariés ne dépassent pas les durées maximales de travail : 10 heures par jour, 48 heures par semaine isolée, et 44 heures en moyenne sur douze semaines. En cas de non-respect, des sanctions financières sont prévues. Les employeurs doivent insérer des clauses spécifiques dans les contrats et mener des vérifications régulières pour éviter les infractions.
Le Code du travail interdit :
Les sanctions
L'employeur qui occuperait sciemment un salarié, alors même qu'il a connaissance du fait qu'il occupe un autre emploi et que le cumul le conduirait à dépasser les durées maximales de travail autorisées est passible d'une amende de 1 500 €, pouvant attein...
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