Salariés multi-employeurs et durée légale du travail : qui est responsable du respect de la durée maximale de travail ?

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Référence : 1140

L'essentiel par l'éditeur

Le cumul d'emplois dépassant la durée légale de travail est interdit par le Code du travail. Les employeurs doivent veiller à ce que leurs salariés ne dépassent pas les durées maximales de travail : 10 heures par jour, 48 heures par semaine isolée, et 44 heures en moyenne sur douze semaines. En cas de non-respect, des sanctions financières sont prévues. Les employeurs doivent insérer des clauses spécifiques dans les contrats et mener des vérifications régulières pour éviter les infractions.

  • Quels sont les risques pour un employeur en cas de cumul d'emplois illégal par un salarié ?
  • Comment un employeur peut-il s'assurer du respect des durées maximales de travail ?
  • Quelles sont les sanctions prévues pour le non-respect de la durée légale de travail ?
1.

Connaître l'interdiction de cumul d'emplois

Le cumul d'emplois entraînant le dépassement de la durée légale de travail est illégal

Le Code du travail interdit :

  • aux salariés qui cumulent plusieurs contrats de travail de dépasser la durée maximale du travail telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession (article L. 8261.1 du Code du travail) ; 
  • aux employeurs de recourir aux services d'un salarié qui dépasserait cette durée maximale du fait d'un cumul de contrats de travail (article L. 8261-2 du Code du travail).

Les sanctions

L'employeur qui occuperait sciemment un salarié, alors même qu'il a connaissance du fait qu'il occupe un autre emploi et que le cumul le conduirait à dépasser les durées maximales de travail autorisées est passible d'une amende de 1 500 €, pouvant attein...

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