Type : Modèle de document
Taille : 62 kB
Fiche associée (1)
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
Cet outil présente un exemple de saisine du comité social territorial pour une suppression d’emploi éventuellement suivie d'une création.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Schémas de procédures administratives
