Les sages-femmes des hôpitaux exercent les fonctions correspondant à leurs qualifications telles que définies dans le Code de la santé publique aux articles L. 4151-1 à L. 4151-4 , L. 5134-1 et à l’ article R. 4127-318 .
Elles participent aux missions définies aux articles L. 6111-1 et L. 6112-1 du Code de la santé publique dans les conditions fixées à l’article L. 6112-2 .
Les sages-femmes des hôpitaux titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide-anesthésiste ou du diplôme d’État d’infirmier anesthésiste peuvent exercer, dans les conditions prévues par le code de déontologie, les fonctions de sage-femme anesthésiste dans toute structure interne des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Les sages-femmes des...