Un statut médical pour les sages-femmes des hôpitaux a été créé par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014. Aussi, des évolutions sont à prévoir en 2024 ou 2025 (selon la date de publication du décret) avec la publication de la loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme qui prévoit que l’activité des sages-femmes sera intégrée à la nomenclature d'activités françaises qui regroupe les professions de médecin et de chirurgien-dentiste.
Un corps de sages-femmes des hôpitaux et un statut d’emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeutique sont définis.
Les caractéristiques du corps des sages-femmes des hôpitaux sont les suivantes :
Filière soignante/médicale | ||
Catégorie A | ||
Niveau | Grade | CAP |
Diplôme professionnel | 1er grade | 10 |
2e grade |