Fichepratique

S’investir dans l’accueil des collégiens exclus

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Référence : 7436

L'essentiel par l'éditeur

Les mesures disciplinaires pour collégiens incluent la responsabilisation et l'exclusion temporaire, visant à éviter l'isolement des élèves. Les collectivités locales jouent un rôle clé en proposant des activités éducatives et en collaborant avec les établissements scolaires. Ces dispositifs, comme le programme « Alternative suspension », favorisent la réintégration des élèves et réduisent l'échec scolaire. Les partenariats locaux sont essentiels pour soutenir les jeunes et leurs familles.

  • Quels sont les dispositifs alternatifs à l'exclusion pour les collégiens ?
  • Comment les collectivités locales peuvent-elles soutenir les collégiens exclus ?
  • Quels sont les bénéfices des mesures de responsabilisation pour les élèves ?

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 reprécise le rôle des collectivités territoriales en qualité de partenaires de l’école ; elle élargit ce rôle bien au-delà des compétences obligatoires.

Sans attendre cette loi, des communes se sont impliquées dans l’accueil des collégiens exclus, en mettant à disposition des locaux ou des services, ou en s’impliquant de façon plus volontariste dans des dispositifs innovants.

1.

Connaître les poursuites disciplinaires prononcées à l’encontre des collégiens

Les articles R. 511-12 à R. 511-16 du Code de l’éducation précisent l’échelle des sanctions qui peuvent être prononcées soit par le conseil de discipline, soit par le chef d’établissement à l’encontre des élèves.

Dans cette échelle des sanctions, deux aspects concernent les collectivités :

1/ Troisième degré de mesure, après l’avertissement et le blâme, la mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives.

Mode d’emploi

Cette mesure, alternative à l’exclusion, ne peut excéder vingt heures, elle consiste à confier à l’élève, en dehors du temps scolaire, une tâche qui « doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger po...

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