Rôle et organisation des conseils départementaux

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Référence : 5566

L'essentiel par l'éditeur

Les conseils départementaux élaborent un schéma pluriannuel d'action médico-sociale tous les 5 ans, en collaboration avec les acteurs locaux, pour évaluer les besoins et planifier l'offre. Ils gèrent les appels à projets et la tarification des ESMS, garantissant transparence et équité. La contractualisation avec les ESMS assure stabilité financière et protection. Les évaluations internes et externes sont essentielles pour améliorer la qualité des services et respecter les droits des usagers.

  • Comment les conseils départementaux planifient-ils l'offre médico-sociale ?
  • Quels sont les critères de tarification des ESMS par les conseils départementaux ?
  • Quelle est l'importance des évaluations internes et externes pour les ESMS ?
1.

Comprendre la planification de l’offre médico-sociale

Quel que soit le champ d’action envisagé, le conseil départemental de votre département doit éditer de manière régulière (tous les 5 ans) un schéma pluriannuel d’action en collaboration avec les partenaires et les acteurs du territoire. Ce schéma peut être réalisé globalement sur l’ensemble des domaines ou par grand domaine : enfance, personnes âgées, personnes handicapées et insertion-logement.

Ces schémas remplissent plusieurs objectifs :

  • Étudier les besoins sociaux et médico-sociaux de la population pour la période concernée.
  • Dresser le bilan quantitatif et qualitatif de l’offre sociale et médico-sociale existante.
  • Déterminer les perspectives et les objectifs de développement de l’offre sociale et médico-sociale.
  • Préciser le cadre de la coopération et de la coordin...
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