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L'essentiel par l'éditeur
Les conseils départementaux élaborent un schéma pluriannuel d'action médico-sociale tous les 5 ans, en collaboration avec les acteurs locaux, pour évaluer les besoins et planifier l'offre. Ils gèrent les appels à projets et la tarification des ESMS, garantissant transparence et équité. La contractualisation avec les ESMS assure stabilité financière et protection. Les évaluations internes et externes sont essentielles pour améliorer la qualité des services et respecter les droits des usagers.
Quel que soit le champ d’action envisagé, le conseil départemental de votre département doit éditer de manière régulière (tous les 5 ans) un schéma pluriannuel d’action en collaboration avec les partenaires et les acteurs du territoire. Ce schéma peut être réalisé globalement sur l’ensemble des domaines ou par grand domaine : enfance, personnes âgées, personnes handicapées et insertion-logement.
Ces schémas remplissent plusieurs objectifs :
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