La Haute Autorité de santé (HAS) : rôle et organisation

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Référence : 5562

L'essentiel par l'éditeur

La Haute Autorité de santé (HAS), créée en 2004, joue un rôle crucial dans l'évaluation des produits de santé, l'élaboration de recommandations de bonnes pratiques et la certification des établissements de santé. Elle assure la qualité des soins en France grâce à ses avis sur le remboursement des produits de santé et ses études médico-économiques. La HAS garantit également la transparence et l'indépendance de ses experts pour éviter les conflits d'intérêts, renforçant ainsi la confiance des usagers.

  • Quelles sont les missions principales de la Haute Autorité de santé ?
  • Comment la HAS contribue-t-elle à l'amélioration de la qualité des soins en France ?
  • Quel est le rôle de la HAS dans la gestion des conflits d'intérêts ?
1.

Missions de la Haute Autorité de santé (HAS)

 Créée en 2004, la Haute Autorité de santé, autorité publique indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale, est chargée :

  • de procéder à l’évaluation périodique du service attendu des produits (médicaments, dispositifs médicaux), actes ou prestations de santé et du service qu’ils rendent, et contribuer par ses avis à l’élaboration des décisions relatives à l’inscription, au remboursement et à la prise en charge par l’assurance maladie des produits, actes ou prestations de santé ainsi qu’aux conditions particulières de prise en charge des soins dispensés aux personnes atteintes d’affections de longue durée ; à cet effet, elle émet également un avis sur les conditions de prescription, de réalisation ou d’emploi des actes, produits...
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