Fichepratique

Rôle du comité social d’établissement en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail

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Mise à jour le 12 févr. 2025 | Référence : 14372

L'essentiel par l'éditeur

Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle crucial dans l'amélioration des conditions de travail et la protection de la santé des salariés. Il propose des mesures préventives pour réduire les risques professionnels et prévenir le harcèlement. Le CSE participe à l'analyse des risques, mène des enquêtes post-accidents, et doit être consulté pour toute décision affectant la santé des travailleurs. Il assure également la formation en sécurité et collabore avec les services de santé au travail.

  • Quel est le rôle du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?
  • Comment le CSE contribue-t-il à la prévention des risques professionnels ?
  • Quelles sont les obligations de consultation du CSE pour les décisions affectant la santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2020, le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP) ont été regroupés en une instance unique dénommée « comité social et économique » (CSE). La mise en place de cette instance, composée des différents représentants du personnel au sein d’une entreprise, devient obligatoire dès lors que l’entreprise est constituée de plus de 11 salariés. En fusionnant les comités techniques (CT) et les CHSCT en un même comité, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a procédé à la redéfinition et la réorganisation des instances représentatives des personnels.

Pris en application de la loi du 6 août 2019, le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 détermine la composition, l’organisation et le fonctionnement des nouveaux comités sociaux et de leurs formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT). Ces dispositions sont désormais intégrées à la partie règlementaire du Code général de la fonction publique.

1.

Rôle du CSE en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail

Si le CSE s’inscrit en tant que nouvelle instance pour le dialogue social, ses membres jouent un rôle central dans l’amélioration des conditions de travail et la protection de la santé des salariés. Celui-ci a été créé pour « développer une vision intégrée des politiques de ressources humaines et des conditions de travail ». En effet, il dispose de toute latitude pour proposer des mesures préventives permettant de réduire les risques professionnels, et ainsi d’éviter les accidents du travail ou l’apparition de maladies professionnelles, mais aussi dans la prévention du harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes au travail. Son rôle majeur est d’apporter conseil et aide aux employés de l’entreprise.

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