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L'essentiel par l'éditeur
Le RGPD impose aux collectivités de respecter des principes clés tels que le consentement, la transparence, le droit des personnes et la responsabilité. La mise en conformité nécessite la désignation d'un DPD, la cartographie des traitements, la gestion des risques et la documentation de la conformité. Les sanctions peuvent être financières, opérationnelles ou nuire à la réputation. Le respect du RGPD est crucial pour éviter des amendes pouvant atteindre 20 millions d'euros.
Le RGPD met en avant quatre grands principes :
Pour en savoir plus sur la genèse et la philosophie de ce règlement, vous pouvez consulter la fiche RGPD : la genèse et les étapes de son élaboration.
Selon le 32e considérant du RGPD , « le consentement devrait être donné par un acte positif clair par lequel la personne concernée manifeste de façon libre, spécifique, éclairée et univoque son accord au traitement des données à caractère personnel la concernant, par...
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