Fichepratique

Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix révisable, théorie de l’imprévision

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 9 mars 2025 | Référence : 0185

L'essentiel par l'éditeur

La révision des prix dans les marchés publics est essentielle pour gérer les variations économiques. Les clauses de révision, obligatoires pour certains marchés de plus de trois mois, permettent d'ajuster les prix en fonction des indices économiques. Le CCAP doit préciser les modalités de calcul et la périodicité de la révision. La théorie de l'imprévision peut s'appliquer en cas de circonstances imprévues, permettant une indemnisation. Les clauses butoir et de sauvegarde limitent les évolutions excessives des prix.

  • Quelles sont les conditions pour inclure une clause de révision des prix dans un marché public ?
  • Comment la théorie de l'imprévision s'applique-t-elle aux marchés publics ?
  • Quels mécanismes permettent de limiter les variations excessives des prix dans les marchés publics ?

La variation de prix permet de tenir compte des modifications des conditions économiques entre le moment où l’entreprise rédige son offre et le moment où elle exécute le marché. Ces modifications peuvent avoir un impact sur l’efficience globale de votre marché. Vous devez donc maîtriser les mécanismes de variation, d’ajustement et de révision de prix, afin d’optimiser vos achats. Quelles sont les conditions sine qua non de cette optimisation ?

1.

Maîtriser le mécanisme et les dispositions de la clause de révision des prix

La bonne gestion des deniers publics ne peut se limiter à une simple analyse du besoin technique et financier. Elle doit inclure les conditions de variation des prix et encadrer leurs effets sur votre marché. Cela exige un bilan précis sur tous les aspects du prix (constitution, évolution) et une prise en compte de l’impact des modifications économiques.

Selon l’ article R. 2112-8 du Code de la commande publique (CCP), le prix définitif de votre marché « peut être ferme ou révisable ». La révision de prix correspond à une réévaluation périodique du prix, qui tient compte des variations économiques survenant tout au long de l’exécution du marché.

L’ article R. 2112-14 du CCP impose l’introduction d’une clause de révision des prix pour tous « les marchés publics d’une dur...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 82% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics