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L'essentiel par l'éditeur
La révision des prix dans les marchés publics est cruciale pour s'adapter aux fluctuations économiques. Elle est obligatoire pour les marchés de plus de trois mois utilisant des matières premières sensibles aux variations mondiales. Les formules de révision, qu'elles soient indexées ou paramétriques, doivent être choisies avec soin pour éviter des effets inflationnistes ou une baisse de productivité. La révision ne peut être modifiée par avenant et ne s'applique pas automatiquement aux sous-traitants.
La conclusion d’un marché à prix ferme est recommandée dans le cas où cette forme de prix n’est pas de nature à exposer à des aléas majeurs les parties du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations (CCP, art. R. 2112-9). Dans ce cas-là, il faudra prévoir les modalités d’actualisation du prix (cf. Actualiser le prix).
En revanche, lorsque des aléas majeurs peuvent être raisonnablement envisagés, la conclusion d’un marché à prix révisable s’impose.
Les marchés d’une durée d’exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures notamment de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondi...
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