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Services à la population Pratique des opérations funéraires Revente des monuments et des emblèmes funéraires par les communes

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Revente des monuments et des emblèmes funéraires par les communes

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La pression foncière croissante dans les communes contraint les maires à adopter une gestion rigoureuse de leurs cimetières en optimisant les procédures de reprise des concessions échues ou de celles dont l’état d’abandon a été dûment constaté.

À l’issue de ces procédures, les restes mortels sont ré-inhumés dans l’ossuaire communal ou font l’objet d’une crémation administrative, le sol fait retour au domaine public communal.

La question se pose alors de la destination des monuments situés sur ces concessions, surtout lorsque ceux-ci revêtent un intérêt esthétique ou patrimonial ou lorsqu’ils sont tout simplement impeccables.

La réponse se trouve dans la circulaire n° 93-28 du 28 janvier 1993 relative à la nature et à la destination des monuments, signes funéraires et caveaux se trouvant sur des sépultures abandonnées.

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Rappel

Si la superficie du cimetière le permet, le conseil municipal peut décider de concéder des parcelles de terrain (articles L. 2223-13 à 18 du CGCT). À l’issue de la durée du contrat, si celui-ci n’est pas renouvelé dans un délai de deux années après son expiration, la commune est en droit de reprendre le terrain concédé qui, une fois vidé de tout corps, fera l’objet d’une nouvelle concession.

Il en va de même pour les concessions de...

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