Fichepratique

Réunir le conseil de discipline

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Référence : 6711

L'essentiel par l'éditeur

Le conseil de discipline dans les établissements scolaires français est un organe clé pour gérer les sanctions disciplinaires. Composé de 14 membres, il peut prononcer des sanctions allant de l'avertissement à l'exclusion définitive. Le chef d'établissement décide de sa convocation, et les procédures doivent être strictement respectées pour éviter toute annulation. Les décisions peuvent être contestées devant la commission académique d'appel. Le conseil de discipline départemental peut être saisi en cas de risques pour l'ordre et la sécurité.

  • Comment est composé le conseil de discipline dans les établissements scolaires français ?
  • Quelles sont les sanctions que peut prononcer un conseil de discipline ?
  • Quelles sont les procédures à suivre pour convoquer un conseil de discipline ?

Le conseil de discipline est, après le chef d’établissement, l’organe disciplinaire suprême de l’établissement.

Plutôt que le conseil de discipline, il est d’ailleurs plus exact de mentionner les conseils de discipline, car il en existe deux :

  • le conseil de discipline de l'établissement ;
  • le conseil de discipline départemental (dont la composition est différente et qui se réunit à l’inspection académique, sous la présidence du Dasen).

C’est au chef d’établissement, et à lui seul, qu’il appartient, le cas échéant sur demande, de convoquer le conseil de discipline.

Le conseil de discipline est une instance difficile à manier par la direction de l’établissement, qui nécessite rigueur et discernement.

1.

La composition du conseil de discipline et la désignation de ses membres

Le conseil de discipline de l’établissement comporte 14 membres :

  • le chef d’établissement, président ;
  • l’adjoint au chef d’établissement ;
  • un CPE ;
  • le gestionnaire ;
  • cinq représentants des personnels dont quatre représentants les personnels d’enseignement et d’éducation et un représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
  • trois représentants des parents d’élèves dans les collèges et deux dans les lycées ;
  • deux représentants des élèves dans les collèges et trois dans les lycées.

A noter

Le conseil de discipline peut être délocalisé dans un autre établissement si le chef d’établissement le juge adéquat.

L’installation du conseil de discipline a lieu chaque année lors du premier CA suivant les élections.

Outre les membres de droit, les re...

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