L'essentiel par l'éditeur
Le conseil de discipline dans les établissements scolaires français est un organe clé pour gérer les sanctions disciplinaires. Composé de 14 membres, il peut prononcer des sanctions allant de l'avertissement à l'exclusion définitive. Le chef d'établissement décide de sa convocation, et les procédures doivent être strictement respectées pour éviter toute annulation. Les décisions peuvent être contestées devant la commission académique d'appel. Le conseil de discipline départemental peut être saisi en cas de risques pour l'ordre et la sécurité.
Le conseil de discipline de l’établissement comporte 14 membres :
A noter
Le conseil de discipline peut être délocalisé dans un autre établissement si le chef d’établissement le juge adéquat.
L’installation du conseil de discipline a lieu chaque année lors du premier CA suivant les élections.
Outre les membres de droit, les re...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 85% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Diriger un établissement scolaire
Versionbeta