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Culture et communication Discours et protocole Réunion de présentation de la réforme de la taxe professionnelle

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Réunion de présentation de la réforme de la taxe professionnelle

Nos fiches mettent en partage des modèles de discours intégrant des citations. Elles donnent les orientations et remettent dans le contexte chaque évènement.

Contexte

Entrée en partie en vigueur depuis le 1er janvier 2010, la réforme de la fiscalité locale, engendrée par la suppression de la taxe professionnelle (TP), modifie profondément la donne pour les collectivités territoriales. C’est pourquoi le maire choisit d’en informer ses concitoyens.

Dans son discours, il commence par rappeler les objectifs qui ont prévalu à cette refonte fiscale. Il s’agit avant tout d’alléger la taxation des investissements productifs tout en respectant l’autonomie financière des collectivités. En effet, outre l’attractivité des territoires, il s’agit là de l’enjeu central pour les collectivités, dont le produit de la TP est une ressource majeure.

Le maire précise ensuite le contenu technique de cette réforme et la répartition entre les différents niveaux de collectivité de la contribution économique territoriale (CET), qui se substitue à la TP.

Enfin, il nuance son propos en mentionnant les effets pervers et critiquables de la réforme.

Discours
Réunion de présentation de la réforme de la taxe professionnelle
Extrait :

« La réforme de la taxe professionnelle a été définitivement adoptée le 17 décembre 2009 après moult allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat. C’est un texte important, qui a fait l’objet de débats passionnés et dont les conséquences à plus ou moins long terme sont loin d’être neutres pour les communes… »

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Discours

Mes chers collègues,

La réforme de la taxe professionnelle a été définitivement adoptée le 17 décembre 2009 après moult allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat. C’est un texte important, qui a fait l’objet de débats passionnés et dont les conséquences à plus ou moins long terme sont loin d’être neutres pour les communes.

Le Premier ministre s’est en effet engagé à ce que la perte subie par chaque collectivité territoriale...


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