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Réunion de présentation de la réforme de la taxe professionnelle

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Référence : 1821

L'essentiel par l'éditeur

La réforme de la taxe professionnelle, adoptée en 2009, vise à renforcer la compétitivité des entreprises françaises en supprimant la taxe sur les investissements productifs. Elle introduit la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Bien que la réforme promette une compensation intégrale pour les collectivités, elle suscite des critiques sur l'affaiblissement du lien entre entreprises et territoires.

  • Quels sont les objectifs principaux de la réforme de la taxe professionnelle en France ?
  • Comment la réforme de la taxe professionnelle impacte-t-elle les collectivités territoriales ?
  • Quelles sont les critiques principales concernant la réforme de la taxe professionnelle ?

Entrée en partie en vigueur depuis le 1er janvier 2010, la réforme de la fiscalité locale, engendrée par la suppression de la taxe professionnelle (TP), modifie profondément la donne pour les collectivités territoriales. C’est pourquoi le maire choisit d’en informer ses concitoyens.

Dans son discours, il commence par rappeler les objectifs qui ont prévalu à cette refonte fiscale. Il s’agit avant tout d’alléger la taxation des investissements productifs tout en respectant l’autonomie financière des collectivités. En effet, outre l’attractivité des territoires, il s’agit là de l’enjeu central pour les collectivités, dont le produit de la TP est une ressource majeure.

Le maire précise ensuite le contenu technique de cette réforme et la répartition entre les différents niveaux de collectivité de la contribution économique territoriale (CET), qui se substitue à la TP.

Enfin, il nuance son propos en mentionnant les effets pervers et critiquables de la réforme.

Discours
Réunion de présentation de la réforme de la taxe professionnelle

« La réforme de la taxe professionnelle a été définitivement adoptée le 17 décembre 2009 après moult allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat. C’est un texte important, qui a fait l’objet de débats passionnés et dont les conséquences à plus ou moins long terme sont loin d’être neutres pour les communes… »

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Discours

Mes chers collègues,

La réforme de la taxe professionnelle a été définitivement adoptée le 17 décembre 2009 après moult allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat. C’est un texte important, qui a fait l’objet de débats passionnés et dont les conséquences à plus ou moins long terme sont loin d’être neutres pour les communes.

Le Premier ministre s’est en effet engagé à ce que la perte subie par chaque collectivité territoriale soit intégralement compensée, dans le respect du principe d’autonomie financière garanti par la Consti­tution. Que va-t-il en être en réalité ?

Devant notre assemblée, alors même que nous sommes régulièrement amenés à évoquer les questions financières dans un contexte particulièrement tendu, j’ai souhaité présenter les grandes lignes de cet...

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