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L'essentiel par l'éditeur
Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), instauré par la loi n° 2003-775, s'applique aux fonctionnaires civils, magistrats et militaires. Depuis 2005, il permet d'accumuler des points de retraite basés sur les cotisations versées. La gestion est assurée par la Caisse des dépôts. Les personnels hospitalo-universitaires voient leur rémunération hospitalière soumise au RAFP, mais à partir de septembre 2024, ils seront affiliés à l'Ircantec. Le plafond de cotisation est fixé à 20 % du traitement indiciaire.
C’est un régime additionnel, et non complémentaire.
Il est mis en place depuis le 1er janvier 2005.
Un compte individuel de droits, en points acquis, est attribué à chaque bénéficiaire de ce régime, sur la base des cotisations versées, lors de la mise en retraite, à la demande de l’agent.
La gestion administrative de ce régime est confiée à la Caisse des dépôts et consignations (Direction des retraites).
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Rémunération du personnel hospitalier
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