Retour d’expérience : une initiative structurelle de prévention du conseil de discipline

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Référence : 10903

L'essentiel par l'éditeur

L'initiative structurelle de prévention du conseil de discipline dans un collège urbain vise à fragmenter la procédure disciplinaire en étapes pour réduire les exclusions définitives. Trois commissions autonomes (pédagogique, éducative, disciplinaire) sont créées pour traiter les manquements selon leur gravité, favorisant des mesures éducatives et alternatives. Ce dispositif a permis de diminuer le nombre de conseils de discipline, renforçant ainsi la dimension éducative et raisonnée de ces instances.

  • Comment la fragmentation de la procédure disciplinaire peut-elle réduire les exclusions définitives dans un collège ?
  • Quelles sont les différences entre les commissions pédagogique, éducative et disciplinaire ?
  • Comment les mesures alternatives au conseil de discipline renforcent-elles la dimension éducative des instances ?
1.

La fragmentation de la procédure disciplinaire

Le contexte expérimental

Le contexte expérimental se dessine autour :

  • d’un collège de type centre-ville constitué d’équipes pédagogiques très stables et assez exigeantes sur le plan scolaire et disciplinaire ;
  • d’une population de plus de 700 élèves issus de parents appartenant principalement à des classes socioprofessionnelles de cadres moyens ou supérieurs ;
  • d’un seul CPE ;
  • d’une infirmière à mi-temps et une assistante sociale en réseau.

Une situation dégradée autour du conseil de discipline

Le constat de départ porte sur un clivage très important au sein de l’établissement sur la fréquence et les motifs des tenues du conseil de discipline. Une courte majorité d’enseignants souhaitent pouvoir obtenir la réunion du conseil de discipline pour des manqueme...

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