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L'essentiel par l'éditeur
Le retrait d'un permis ou d'une décision de non-opposition à déclaration préalable doit être expressément motivé et réalisé dans un délai de 3 mois, sauf en cas de fraude. La légalité de l'autorisation initiale doit être remise en question, et la procédure contradictoire respectée. Le retrait est exceptionnel et nécessite une motivation solide pour éviter toute contestation. Passé le délai, le retrait n'est possible que sur demande expresse du titulaire.
La décision que l’on souhaite retirer, qu’elle ait été expressément adoptée ou se soit tacitement formée, doit toujours donner lieu à un retrait opéré de manière expresse, par arrêté du maire dans le délai de 3 mois suivant la date où s’est formée la décision.
Cette possibilité est ouverte aux décisions tacites et expresses concernant :
Sont donc écartés les certificats d’urbanisme et notamment les certificats opérationnels.
Toutefois, le retrait ne pourra intervenir qu’après l’accomplissement de formalités préalables, dont la procédure contradictoire.
Attention
La procédure de retrait ne peut être engagée que si la décision est manifestement ill...
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