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Gouvernance locale Gouvernance communale Retirer un permis ou une décision de non-opposition à déclaration préalable

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Retirer un permis ou une décision de non-opposition à déclaration préalable

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La question peut se poser de savoir si, après avoir accordé une autorisation créant des droits au profit de son bénéficiaire ou avoir laissé se former une décision tacite, l’autorité compétente peut procéder au retrait de ladite autorisation et dans quelles conditions.

Si le retrait est évidemment possible, il ne l’est qu’à certaines conditions et pendant une durée limitée, afin de ne pas léser les pétitionnaires. Dès lors, la collectivité, si elle souhaite retirer un titre habilitant à construire ou aménager, devra se montrer réactive, et agir dans le cadre strict posé par le Code de l’urbanisme.

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Analyser la nature de l’autorisation délivrée

La décision que l’on souhaite retirer, qu’elle ait été expressément adoptée ou se soit tacitement formée, doit toujours donner lieu à un retrait opéré de manière expresse, par arrêté du maire dans le délai de 3 mois suivant la date où s’est formée la décision.

Cette possibilité est ouverte aux décisions tacites et expresses concernant :

  • les permis de construire (quels qu’ils soient) ;
  • les permis d’aménager ;
  • les...
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