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L'essentiel par l'éditeur
Le retrait des délégations d'un adjoint ou vice-président nécessite un arrêté abrogeant la délégation, sans obligation de justification. Cette décision ne doit pas être motivée par des raisons étrangères à l'administration communale. Le conseil municipal doit délibérer sur le maintien de l'adjoint dans ses fonctions. Le retrait entraîne la perte des indemnités, sauf exceptions pour les grandes communes. L'élection d'un nouveau maire annule les délégations précédentes.
Lorsqu’une délégation de fonctions est donnée à un adjoint ou à un vice-président (cf. Arrêté abrogeant la délégation de fonctions d’un vice-président d’intercommunalité), le maire ou le président opère cette délégation en vertu d’un arrêté. De même, lorsqu’ils abrogent cette délégation, ils doivent prendre un nouvel arrêté (cf. Arrêté abrogeant la délégation de fonctions d’un adjoint au maire).
Cet arrêté a une valeur réglementaire et non pas individuelle : il ne leur est donc pas fait obligation de justifier ce retrait. Il n’est pas non plus assimilable à une sanction disciplinaire : le fait que l’adjoint en question n’ait pas pu présenter ses observations est sans conséquence sur la régularité de la décision de retrait.
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