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L'essentiel par l'éditeur
La retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents en France est un impôt prélevé directement sur le salaire, applicable sauf conventions fiscales contraires. Elle concerne les étrangers exerçant une activité en France, avec un barème progressif de 0, 12 et 20 % selon les tranches de revenus. Les employeurs doivent appliquer cette retenue, mais le salarié peut prouver un taux d'imposition inférieur. Les taux sont ajustés annuellement selon la loi de finances.
Sont assujettis à cette retenue tous les personnels étrangers travaillant dans les hôpitaux et organismes sanitaires assimilés du territoire français.
Il en est ainsi, par exemple, des médecins luxembourgeois qui travailleraient dans les hôpitaux de la région Grand Est. Il existe de fait une convention fiscale entre la France et le Luxembourg qui prévoit dans son article 14 :
« 1. Sous réserve des dispositions de l’article 12 ci-dessus, les traitements, salaires et autres rémunérations analogues ne sont imposables que dans l’État sur le territoire duquel s’exerce l’activité personnelle source de ces revenus.
2. Pour l’application du paragraphe précédent, n’est pas considéré comme l’exercice d’une activité personnelle dans l’un des deux États le fait pour un salarié d/em>...
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Rémunération du personnel hospitalier
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