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L'essentiel par l'éditeur
La responsabilité solidaire en droit contractuel français implique que plusieurs parties peuvent être tenues conjointement responsables d'une inexécution ou mauvaise exécution. Cette solidarité n'est pas automatique et doit être demandée par une partie. Elle repose sur un lien matériel ou juridique, et s'applique notamment en cas de faute commune. Les groupements d'entreprises peuvent être solidairement responsables, sauf stipulation contraire. La solidarité peut être parfaite ou imparfaite, selon les obligations contractuelles.
Une même inexécution ou une mauvaise exécution peut être regardée comme imputable à plusieurs personnes à la fois. La possibilité d’une condamnation solidaire est alors subordonnée à un certain nombre de conditions :
La nécessité d’un lien matériel a été notamment soulignée par le président D. Labetoulle dans ses conclusions sur l’arrêt : CE, 29 juillet 1983, n° 34013, J. B...
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