Responsabilité des organisations : trier ses déchets en cinq flux

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Référence : 10652

L'essentiel par l'éditeur

Le décret n° 2016-288 impose aux entreprises de trier leurs déchets en cinq flux : papier, métal, plastique, verre et bois. Les obligations incluent le tri à la source et la collecte séparée, avec une attestation annuelle requise. Les entreprises produisant plus de 1 100 litres de déchets par semaine doivent se conformer. La mesure s'étend aux structures de plus de 20 personnes pour les papiers de bureau. L'objectif est d'optimiser le recyclage et de réduire les coûts de gestion des déchets.

  • Quelles sont les nouvelles obligations de tri des déchets pour les entreprises en France ?
  • Comment une entreprise peut-elle déterminer si elle produit plus de 1 100 litres de déchets par semaine ?
  • Quelles structures sont concernées par le tri des papiers de bureau selon le décret n° 2016-288 ?
1.

Cerner les principaux flux concernés et les nouvelles obligations

Le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 s’intéresse principalement aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois et de papiers de bureau.

A noter

Le décret vise aussi certains flux comme les déchets de chantier et précise certaines modalités de gestion des biodéchets, qui ne sont pas traités dans cette fiche.

Une distinction est faite entre les déchets de papier classiques et les déchets de « papiers de bureau ». Ces derniers, selon l’ article D. 543-285 du Code de l’environnement , créé par le décret du 10 mars 2016, sont les déchets d’imprimés papier, de livres, de publications de presse, d’articles de papeterie façonnés, d’enveloppes et de pochettes postales, de papiers à usage graphique.

Les nouvelles obligations concernent principalement...

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