Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services sociaux et médico-sociaux d’assistance aux publics fragiles

Les organismes apportant une aide, un accompagnement ou des soins à domicile aux publics fragilisés sont soumis à la réglementation de l’action sociale et médico-sociale qui fixe des exigences relatives à la qualification de ses personnels pour toutes les catégories d’établissements et services.

Le contexte actuel accentue les enjeux de cette problématique, du fait de la mise en place progressive du dispositif d’évaluation continue dans les services sociaux et médico-sociaux (évaluations interne et externe).

Cette fiche propose une vue d’ensemble des obligations réglementaires s’appliquant aux organismes sociaux et médico-sociaux intervenant dans l’aide, l’accompagnement et le soin à domicile.

Les organismes d’aide et d’accompagnement à domicile regroupent leurs métiers selon 3 familles : personnel intervenant, personnel d’encadrement et personnel gestionnaire, dont la direction. Les obligations réglementaires en matière de qualification des professionnels de ces services font partie des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des services sociaux et médico-sociaux, fixées par décret. Elles sont à prendre en compte selon ces 3 catégories de personnel.