Sommaire

• 1. Maîtriser la réglementation applicable aux maîtres d’ouvrage privés soumis au Code de la commande publique
• 2. Différencier le cas du maître d’ouvrage privé non soumis aux dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique
• 3. Connaître les clauses d’exécution applicables

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L'essentiel par l'éditeur

Les maîtres d’ouvrage privés soumis au Code de la commande publique doivent respecter des principes clés tels que la liberté d’accès, l’égalité de traitement et la transparence. Les procédures varient selon les seuils financiers, avec des options comme l’appel d’offres ou le dialogue compétitif. La norme NF P 03-001 s’applique aux marchés privés de travaux, intégrant la théorie de l’imprévision. Les maîtres d’ouvrage privés non soumis au CCP bénéficient de la liberté contractuelle.

• Quels sont les principes à respecter pour les maîtres d’ouvrage privés soumis au Code de la commande publique ?
• Quelles sont les procédures formalisées pour les marchés privés de la commande publique ?
• Comment la norme NF P 03-001 s’applique-t-elle aux marchés privés de travaux ?