Services à la population

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Respecter les obligations liées à un accueil de jeunes

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Historiquement plus connus sous le nom d’animations de rue ou d’animations au pied des tours, les accueils informels de jeunes sont au cœur des préoccupations des politiques éducatives territoriales. Offrir aux jeunes une structure d’accueil plus ouverte tout en garantissant un minimum de qualité et de sécurité : tels sont les objectifs quelque peu paradoxaux de ce type d’accueil.

La réglementation prévoit de fait un mode d’organisation dérogatoire au droit commun pour ce qui relève des conditions d’encadrement ; afin que tous les acteurs soient pleinement impliqués, ce cadre réglementaire repose sur une base conventionnelle.

Quelle que soit la forme d’organisation choisie pour l’accueil de jeunes, la notion de projet y est prépondérante.

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Une définition particulière

L’accueil de jeunes est défini comme l’accueil de mineurs sans hébergement, organisé par une personne morale, tout groupement de fait ou une personne physique percevant une rétribution.

Les trois conditions suivantes doivent être réunies :

l’accueil inclut de 7 à 40 mineurs, de 14 ans ou plus ;
pour une durée d’au moins 14 jours, consécutifs ou non, au cours d’une même année ;

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Diriger un accueil de loisirs

Textes juridiques de référence

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