Respecter les obligations liées à un accueil de jeunes

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Référence : 3401

L'essentiel par l'éditeur

L'accueil de jeunes, défini comme l'accueil de mineurs sans hébergement, doit répondre à des obligations spécifiques. Il s'adresse à 7 à 40 mineurs de 14 ans ou plus, pour au moins 14 jours par an, et doit répondre à un besoin social particulier. Les organisateurs doivent élaborer un projet éducatif et pédagogique, souscrire une assurance responsabilité civile, et respecter les normes d'hygiène et de sécurité. Une convention avec la DDCS/DDCSPP est nécessaire pour encadrer ces obligations.

  • Quelles sont les obligations légales pour organiser un accueil de jeunes en France ?
  • Comment élaborer un projet éducatif pour un accueil de jeunes ?
  • Quelles assurances sont requises pour un accueil de jeunes ?
1.

Une définition particulière

L’accueil de jeunes est défini comme l’accueil de mineurs sans hébergement, organisé par une personne morale, tout groupement de fait ou une personne physique percevant une rétribution.

Les trois conditions suivantes doivent être réunies :

  • l’accueil inclut de 7 à 40 mineurs, de 14 ans ou plus ;
  • pour une durée d’au moins 14 jours, consécutifs ou non, au cours d’une même année ;
  • l’accueil répond à un besoin social particulier, explicité dans le projet éducatif.

Seules les personnes morales (associations, collectivités) ou les personnes physiques percevant une rétribution ont obligation de déclarer de tels accueils : tous les projets organisés par des jeunes eux-mêmes ne sont pas soumis à pareille obligation. De même, la simple mise à disposition d’un local à l..

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