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L'essentiel par l'éditeur
Les associations de services à domicile doivent comprendre leur régime fiscal, qu'il soit commercial ou non lucratif, pour respecter leurs obligations fiscales. Elles peuvent être soumises à divers impôts comme la taxe sur les salaires ou l'impôt sur les sociétés. Il est crucial de suivre les évolutions législatives et de s'entourer d'experts pour assurer la conformité. La sectorisation peut entraîner une situation fiscale mixte, et des changements de faits ou de lois peuvent modifier le régime fiscal.
L’association de services aux personnes à domicile peut se situer dans diverses situations, selon le régime fiscal auquel elle est assujettie : fiscalité commerciale ou des organismes sans but lucratif.
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Interventions sociales et médico-sociales à domicile
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