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Respecter les obligations en tant qu’assistant maternel

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’assistant maternel est agréé par le conseil départemental de son lieu d’exercice. La délivrance de cet agrément donne le droit à la personne « d’accueillir des mineurs à son domicile […] moyennant rémunération » (CASF, art. L. 421-1).

Ce droit, accordé pour 5 ou 10 ans, est soumis au respect de certaines obligations vérifiées par le conseil départemental via les services de protection maternelle et infantile (PMI).

Dans le cadre de l’accueil d’enfants à son domicile, l’assistant maternel a également des obligations vis-à-vis de son employeur.

La présente fiche détaille ces différentes obligations. Quelles sont celles liées à l’agrément ? Quelles sont celles liées à l’employeur ? Quels délais à respecter ? Sous quelles formes remplir ces obligations ? Quelles sanctions en cas de non-respect ?

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Quelles sont les obligations des assistants maternels vis-à-vis du conseil départemental ?

Formation

L’assistant maternel agréé doit suivre une formation initiale de 120 heures, organisée et financée par le conseil départemental (cf. Le rôle du conseil départemental dans l’agrément) :

  • 80 heures sont à suivre dans un délai de 6 mois à compter de la date de récépissé complet...
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