Respecter les obligations de l’évaluation qualité

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Mise à jour le 4 mars 2025 | Référence : 5595

L'essentiel par l'éditeur

Depuis 2023, les ESSMS doivent réaliser une évaluation de la qualité tous les 5 ans par un organisme accrédité. La sélection de cet organisme, listé par la HAS, doit respecter des critères stricts d’impartialité. L’inscription sur la plateforme Synae est essentielle pour gérer l’évaluation. Le processus inclut la préparation de documents, l’organisation de visites et la gestion des retours sur le pré-rapport. Les critères d’évaluation sont liés à la catégorie Finess de l’établissement.

  • Comment choisir un organisme accrédité pour l’évaluation de la qualité des ESSMS ?
  • Quelles sont les étapes pour s’inscrire et utiliser la plateforme Synae ?
  • Comment gérer les retours et corrections du pré-rapport d’évaluation ?
1.

Sélectionner l’organisme évaluateur

À partir de 2023, l’évaluation externe est remplacée par l’évaluation de la qualité et l’évaluation interne par une autoévaluation. Le rythme des évaluations s’est modifié puisque les ESSMS doivent réaliser une évaluation effectuée par un organisme accrédité indépendant tous les 5 ans. Les autorités de contrôle et de tarification fixent, désormais, les calendriers des évaluations.

À réception de la date limite de remise du rapport d’évaluation, l’établissement doit sélectionner un organisme accrédité. Le site de la HAS publie la liste des organismes autorisés à effectuer des évaluations de la qualité (102 organismes en avril 2023). Les organismes accrédités peuvent intervenir sur l’ensemble du territoire. Les exigences sont plus importantes en termes de qualifica...

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