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L'essentiel par l'éditeur
Le Code de la commande publique impose la séparation des missions de conception et de réalisation pour les maîtres d'ouvrage publics, mais prévoit des exceptions comme les marchés de conception-réalisation et de partenariat. Ces dispositifs permettent, sous conditions techniques, de combiner conception et exécution. Les marchés globaux, y compris ceux de performance énergétique, offrent une flexibilité accrue, tout en respectant des règles strictes pour garantir l'efficacité et la soutenabilité budgétaire.
Les règles applicables à la maîtrise d’ouvrage publique découlent des dispositions du Livre IV du Code de la commande publique relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. Le CCP définit les missions du maître d’ouvrage public ( art. L. 2421-1 ), de son mandataire ( art. L. 2422-6 ), du maître d’œuvre ( art. L. 2431-2 ) et de l’entrepreneur.
Le maître d’ouvrage doit, pour la réalisation d’un ouvrage, dissocier la mission de maîtrise d’œuvre (conception) de celle d’entrepreneur (réalisation des travaux).
Il doit d’abord :
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