Respecter le monopole des architectes

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Mise à jour le 18 juin 2024 | Référence : 9313

L'essentiel par l'éditeur

En France, le monopole des architectes est limité à la conception des projets architecturaux pour les permis de construire, une obligation administrative. Les architectes ne détiennent pas de monopole sur l'urbanisme ou la maîtrise d'œuvre. Des exceptions existent, notamment pour les réhabilitations intérieures et les constructions de faible importance. Le recours à un architecte est facultatif pour certaines constructions, ce qui permet à 68 % des constructions d'être réalisées sans architecte.

  • Quels sont les travaux nécessitant obligatoirement un architecte en France ?
  • Quelles sont les exceptions au monopole des architectes pour les permis de construire ?
  • Dans quels cas le recours à un architecte est-il facultatif pour les constructions ?
1.

Comprendre la profession réglementée

En France, les architectes ne disposent pas d’un monopole sur l’architecture ni sur l’urbain ni sur la maîtrise d’œuvre, pas plus que sur la conception.

Leur seul monopole est réduit au projet d’architecture du dossier de permis de construire ; il s’agit plus d’une obligation administrative de recours à un architecte.

De plus, il existe un monopole du titre même d’« architecte » qui peut être obtenu en France ou dans l’un des États de l’Union européenne.

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