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Respecter la procédure d’exhumation

Mise à jour le 31 oct. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

L’exhumation est l’opération funéraire qui consiste à retirer d’un lieu de sépulture un ou des corps, des restes mortels, une ou plusieurs urnes.

Elle obéira à différents scénarios suivant la nature du lieu d’inhumation :

  • ouverture et fermeture d’un caveau ;
  • creusement et rebouchage d’une fosse en pleine terre ;
  • ouverture et fermeture d’une case de columbarium ;
  • descellement d'une urne placée sur un monument.

Cette opération se poursuit ensuite par la réinhumation du corps, le cas échéant sa crémation (cf. Autoriser la crémation des restes exhumés ; CGCT, art. R. 2213-37). Elle peut également aboutir à la dispersion des cendres du défunt.

Elle peut être à l’initiative de la famille pour déplacer le corps d’une concession à une autre ou d’un cimetière à un autre, voire la libérer afin de proposer sa rétrocession.

Cette procédure peut être provoquée également par l’administration (cf. Gérer l’exhumation administrative) ou l’autorité judiciaire.

L’exhumation est réglementée par le Code général des collectivités territoriales. Le déroulement de cette opération est encadré, même si l’exhumation ne donne plus lieu au versement d’une vacation ni à surveillance obligatoire des autorités de police depuis la loi n° 2015-177 du 16 février 2015. Elle est désormais réalisée sous la double responsabilité de l’opérateur funéraire et du maire de la commune.

Cette fiche vous permet de connaître les procédures à mettre en œuvre pour aborder les différentes situations d’exhumation ou les opérations assimilées.

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La procédure d’exhumation à la demande de la famille

Le maire peut être saisi d’une demande d’exhumation à l’initiative de la famille du défunt.

Courrier recommandé sollicitant une demande d’autorisation...
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