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Tout savoir sur la résiliation du marché

Mise à jour le 21 oct. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La résiliation du marché peut avoir diverses causes et peut intervenir soit à l’initiative du maître d’ouvrage, soit à l’initiative de l’entreprise titulaire du marché.

À la différence du droit commun des contrats, la résiliation en marchés publics obéit à des règles très particulières prévues à la fois par la réglementation des marchés publics et par le cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux.

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Connaître les hypothèses de résiliation de plein droit

Lorsque le titulaire du marché se trouve dans l’impossibilité absolue d’en poursuivre l’exécution, le marché est résilié de plein droit.

Cela correspond en pratique aux deux situations suivantes :

  • la force majeure, qui met l’entrepreneur dans l’impossibilité absolue de poursuivre l’exécution du marché public, pour des raisons indépendantes de sa volonté et d’obstacles qui ne peuvent être surmontés ;
  • la disparition...
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