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Réquisition d’un médecin pour un constat de décès

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Référence : dtou3770

Le maire ou ses adjoints peuvent, en leur qualité d’officier d’état civil, réquisitionner un médecin afin qu’il se rende au domicile du défunt ou en tout autre lieu pour y constater le décès. Cette formalité remplie, la procédure funéraire peut poursuivre son cours.

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