Fichepratique

Reporter une séance du conseil

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Référence : 3855

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des convocations pour les séances du conseil municipal est cruciale pour éviter l'annulation des délibérations. Une nouvelle convocation est nécessaire après la levée de séance, pour des séances successives, en cas d'absence de quorum, ou de changement de date, heure ou lieu. Les suspensions de séance doivent être courtes. Le respect des délais de convocation, selon la taille de la commune, est impératif pour la validité des décisions.

  • Quand est-il nécessaire d'envoyer une nouvelle convocation pour une séance du conseil municipal ?
  • Quels sont les délais de convocation pour les conseils municipaux selon la taille de la commune ?
  • Quelles sont les conséquences d'une mauvaise gestion des convocations pour les séances du conseil ?

Le conseil peut décider de reporter une de ses séances pour la fixer à une date ou un horaire ultérieur. Dans ce cas, il conviendra d’appliquer le délai de convocation des membres du conseil.

Cependant, la détermination de la durée de chaque séance pose des difficultés et implique des conséquences particulières pour les exécutifs de la collectivité en cause, quant au fait de savoir s’il s’agit d’une nouvelle séance ou non. La jurisprudence a admis des assouplissements de la notion de report d’une séance.

1.

Identifier les cas où une nouvelle convocation est nécessaire

A noter

Les règles relatives aux convocations s’appliquent pour chaque séance du conseil.

Il est donc indispensable que soit clairement précisée la notion de séance, quant à sa durée et à sa continuité.

La jurisprudence a pu dégager des principes afin de maîtriser la durée des séances et les conséquences qui en découlent. Par conséquent, une séance ne doit pas être prolongée de manière abusive dans le but d’éviter de devoir appliquer la procédure de la convocation des membres du conseil.

Il en ressort une distinction entre les cas dans lesquels une nouvelle convocation est nécessaire et les cas dans lesquels elle est inutile.

Il est apparu nécessaire d’adresser une nouvelle convocation :

  • après la levée de séance ;
  • lorsqu’il s’agit de séances successives ;
  • en...
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