3855

Reporter une séance du conseil

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Le conseil peut décider de reporter une de ses séances pour la fixer à une date ou un horaire ultérieur. Dans ce cas, il conviendra d’appliquer le délai de convocation des membres du conseil.

Cependant, la détermination de la durée de chaque séance pose des difficultés et implique des conséquences particulières pour les exécutifs de la collectivité en cause, quant au fait de savoir s’il s’agit d’une nouvelle séance ou non. La jurisprudence a admis des assouplissements de la notion de report d’une séance.

1

Identifier les cas où une nouvelle convocation est nécessaire

A noter

Les règles relatives aux convocations s’appliquent pour chaque séance du conseil.

Il est donc indispensable que soit clairement précisée la notion de séance, quant à sa durée et à sa continuité.

La jurisprudence a pu dégager des principes afin de maîtriser la durée des séances et les conséquences qui en découlent. Par conséquent, une séance ne doit pas être prolongée...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Élections et vie politique locale

Élections et vie politique locale

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...