L'essentiel par l'éditeur
La gestion des convocations pour les séances du conseil municipal est cruciale pour éviter l'annulation des délibérations. Une nouvelle convocation est nécessaire après la levée de séance, pour des séances successives, en cas d'absence de quorum, ou de changement de date, heure ou lieu. Les suspensions de séance doivent être courtes. Le respect des délais de convocation, selon la taille de la commune, est impératif pour la validité des décisions.
A noter
Les règles relatives aux convocations s’appliquent pour chaque séance du conseil.
Il est donc indispensable que soit clairement précisée la notion de séance, quant à sa durée et à sa continuité.
La jurisprudence a pu dégager des principes afin de maîtriser la durée des séances et les conséquences qui en découlent. Par conséquent, une séance ne doit pas être prolongée de manière abusive dans le but d’éviter de devoir appliquer la procédure de la convocation des membres du conseil.
Il en ressort une distinction entre les cas dans lesquels une nouvelle convocation est nécessaire et les cas dans lesquels elle est inutile.
Il est apparu nécessaire d’adresser une nouvelle convocation :
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 86% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Élections et vie politique locale
Versionbeta