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Type : Document

Taille : 133 kB

Réponse à une demande de protection fonctionnelle lorsque l’élu est victime

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Mise à jour le 3 mai 2024 | Référence : dtou10862

Cet outil présente les étapes du traitement d’une demande de protection fonctionnelle lorsque l’élu est victime de violences, de menaces ou d’outrages

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