Services à la population

Réponse à une demande de protection fonctionnelle lorsque l’élu est victime

Outil : dtou10862

Cet outil présente les étapes du traitement d’une demande de protection fonctionnelle lorsque l’élu est victime de violences, de menaces ou d’outrages

Type : Document

Taille : 130 KB

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