12663

Répondre aux demandes d’actes d’état civil

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

3 outils associés

Contexte

L’officier d’état civil est chargé de recevoir, en principe en mairie, les actes d’état civil. Mais il n’est pas un simple récipiendaire, il est le garant que les actes sont demandés et établis dans les formes. Il exerce également un contrôle sur les demandes qui sont faites.

Voici les règles à connaître pour bien se positionner.

Schéma
Répondre aux demandes d’actes d’état civil

La prise en charge des demandes d’actes d’état civil est l’une des tâches importantes des services de mairie. Si dans la majorité des cas les procédures sont connues, notre schéma vous aidera à visualiser le cadre global de traitement des demandes d’actes, au-delà des interventions quotidiennes de chacun.

> Voir le schéma
1

Garantir une bonne qualité d’accueil en mairie

L’accueil du public se fait par principe en mairie ; il n’est possible d’établir des actes d’état civil en dehors de ce lieu que dans des cas exceptionnels (voir ci-dessous « Savoir dans quels cas l’officier d’état civil peut se déplacer hors de la mairie »).

C’est pourquoi l’accueil doit être optimisé. Une réflexion mérite ainsi d’être menée à ce sujet au sein des services municipaux. Pour en savoir plus,...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Schémas de procédures administratives

Schémas de procédures administratives

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...