Ressources humaines

Ressources humaines Pratique des RH territoriales Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux

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Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux

Mise à jour le 14 nov. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Outre le bénéfice de jours de congés, le statut prévoit pour les agents des collectivités territoriales, sous certaines conditions, l’attribution d’autorisations d’absence pour des motifs liés à un événement d’ordre familial.

Généralement de courte durée, ces absences rémunérées répondent à des cas bien identifiés et à un formalisme particulier.

Quelles sont les situations liées à un événement familial ouvrant droit à une autorisation d’absence ? Qui en sont les bénéficiaires potentiels ? Quels éléments devez-vous vérifier avant de répondre aux demandes formulées ? Quelles sont les incidences de ces absences sur la situation administrative de l’agent ?

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Connaître les motifs légitimes d’absence pour événements familiaux et les bénéficiaires potentiels

Motifs d’autorisation d’absence prévus par la réglementation

Les autorisations d’absence pour événements familiaux sont régies par les articles L. 622-1 et L. 622-2 du Code général de la fonction publique.

Certaines de ces autorisations sont de droit, d’autres nécessitent une délibération de l’organe délibérant...

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