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L'essentiel par l'éditeur
Chaque année, la France passe environ 250 000 marchés publics pour 53 milliards d'euros, différenciant appels à projets et marchés publics. Les marchés publics incluent appels à projets pour subventions, services, fournitures, travaux et délégations de service public. Ils doivent respecter des principes de consultation et de définition des besoins. Les appels à projets, souvent moins administratifs, sont lancés par des fondations ou collectivités pour des subventions ciblées.
Chaque année en France, environ 250 000 marchés publics sont passés pour un montant de 53 milliards d’euros, sachant que le financement de projets associatifs par des subventions publiques constitue un levier très important de l’action publique. Il importe de différencier les appels à projets (pour des subventions ciblées) des marchés publics.
Sont inclus dans la mention « marchés publics » :
Les marchés publics doivent respecter certains principes :
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