Action sociale

Action sociale Insertion et lutte contre les exclusions Répondre à un appel d’offres, appel à projets

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Répondre à un appel d’offres, appel à projets

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Au-delà d’un certain seuil (15 000 €), les collectivités ont l’obligation de passer par une mise en concurrence pour pouvoir attribuer une subvention à une structure d’insertion. Cette nouvelle obligation nécessite de savoir collecter les appels à projets/appels d’offres et d’y répondre avec toute la rigueur exigée.

La complexité réside à la fois dans le montage administratif et juridique des dossiers de réponse, mais aussi dans l’identification des services à proposer en contrepartie d’un financement : formation, insertion, accompagnement social, animation, etc.

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Comprendre le fonctionnement des marchés publics

Chaque année en France, environ 250 000 marchés publics sont passés pour un montant de 53 milliards d’euros, sachant que le financement de projets associatifs par des subventions publiques constitue un levier très important de l’action publique. Il importe de différencier les appels à projets (pour des subventions ciblées) des marchés publics.

Les marchés publics

Sont inclus dans la mention « marchés publics » :

  • les...
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Insertion et lutte contre les exclusions

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