Répondre à un appel d’offres, appel à projets

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Référence : 0275

L'essentiel par l'éditeur

Chaque année, la France passe environ 250 000 marchés publics pour 53 milliards d'euros, différenciant appels à projets et marchés publics. Les marchés publics incluent appels à projets pour subventions, services, fournitures, travaux et délégations de service public. Ils doivent respecter des principes de consultation et de définition des besoins. Les appels à projets, souvent moins administratifs, sont lancés par des fondations ou collectivités pour des subventions ciblées.

  • Quelle est la différence entre un appel à projets et un marché public ?
  • Quels sont les principes à respecter pour les marchés publics en France ?
  • Comment les appels à projets sont-ils généralement lancés et par qui ?
1.

Comprendre le fonctionnement des marchés publics

Chaque année en France, environ 250 000 marchés publics sont passés pour un montant de 53 milliards d’euros, sachant que le financement de projets associatifs par des subventions publiques constitue un levier très important de l’action publique. Il importe de différencier les appels à projets (pour des subventions ciblées) des marchés publics.

Les marchés publics

Sont inclus dans la mention « marchés publics » :

  • les appels à projets visant à attribuer des subventions ;
  • les marchés publics de services, fournitures et travaux et les « délégations de service public » (DSP).

Les marchés publics doivent respecter certains principes :

  • ils doivent organiser une consultation des offres dès le premier euro engagé ;
  • ils doivent définir les besoins de la commande publique le plus précisément possi...
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