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L'essentiel par l'éditeur
Le rapport social unique (RSU) est un outil essentiel pour optimiser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique française. Il permet d'établir un état des lieux précis des effectifs, de promouvoir l'égalité professionnelle et de définir des stratégies pluriannuelles de pilotage des ressources humaines. Le RSU favorise le dialogue social et la transparence en rendant accessibles des données fiables et objectives, essentielles pour la planification et l'amélioration des politiques RH.
L’ article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique oblige les collectivités territoriales et les établissements publics à établir un RSU annuellement au titre de l’année écoulée. Il s’agit d’une enquête obligatoire, alliant les informations de la base de données sociales et leur analyse.
L’ article L. 231-1 du Code général de la fonction publique signale que « [l]es administrations mentionnées à l’ article L. 2 élaborent chaque année un [RSU] rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre I du livre IV, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et ...Contenu réservé aux abonnés
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Centre communal et intercommunal d’action sociale
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