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Action sociale Centre communal et intercommunal d’action sociale Repères : adapter les politiques de tarification au projet

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Repères : adapter les politiques de tarification au projet

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) réalisent de nombreux services individualisés et sollicitent une contribution de la part des usagers. Cette contribution dans un contexte public ne peut pas être négociée au cas par cas. Elle est définie et organisée par le conseil d’administration selon le principe que, comme les dépenses, les recettes sont « prévues et autorisées » – l’autorisation ne portant pas sur l’enveloppe des recettes mais sur le principe et les modalités de la tarification.

Comment mettre en place une politique tarifaire transparente en cohérence avec le projet social, sans détériorer par des exonérations ou des tarifs trop bas l’équilibre économique et comptable des budgets ? Quelles sont les principales modalités de tarification ?

C’est l’objet de la présente fiche qui propose d’adapter les politiques de tarification au projet social de territoire.

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Arbitrer entre la prestation aux citoyens et la prestation aux usagers ou les enjeux de la tarification

Les élus du CCAS/CIAS doivent définir une stratégie en matière de tarification. Ils ont le choix entre plusieurs alternatives, et peuvent arbitrer pour :

  • la prestation aux citoyens : financée totalement par l’impôt sans contribution du bénéficiaire, elle n’engendre aucune recette tarifaire. Elle donne à l’usager le sentiment que la prestation est « gratuite », sauf s’il a connaissance...
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