Répartir les prestations entre entreprises

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Mise à jour le 6 mars 2024 | Référence : 3120

L'essentiel par l'éditeur

L'allotissement, essentiel pour favoriser l'accès des PME à la commande publique, consiste à diviser un marché en lots distincts. Il s'oppose au marché global, autorisé seulement en cas d'inconvénients sérieux. L'allotissement est obligatoire pour des prestations distinctes, sauf exceptions comme les marchés de conception-réalisation. Une bonne définition des lots évite les conflits et surcoûts. L'allotissement géographique est courant pour optimiser les coûts et encourager la concurrence locale.

  • Qu'est-ce que l'allotissement et pourquoi est-il important dans les marchés publics ?
  • Dans quels cas peut-on déroger au principe d'allotissement ?
  • Comment bien définir les lots techniques pour éviter les conflits lors de l'exécution des marchés ?
1.

Connaître la définition de la notion d’allotissement

L’allotissement consiste à décomposer une consultation en plusieurs lots correspondant chacun à une unité autonome attribuée séparément et conduisant à la signature de marchés distincts.

L’allotissement s’oppose au marché dit « global » qui réunit dans un marché unique des prestations pourtant distinctes. Cette solution n’est rendue juridiquement possible par la réglementation que sous réserve de démontrer l’existence d’inconvénients sérieux, notamment techniques ou financiers.

La réglementation impose l’allotissement dès lors que le projet comporte des prestations distinctes, ce qui est fréquent dans le cadre de la construction d’un bâtiment et peut l’être lorsqu’il s’agit d’un ouvrage de génie civil.

Une prestation distincte est, en effet, celle qui n’entre pas dans le champ de compét...

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