Fichepratique

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

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Mise à jour le 29 oct. 2024 | Référence : 5024

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) et le Code du travail n’a ainsi pas été modifié. Pour le secteur public, ce contrat se décline en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), tandis que pour le secteur marchand il s’agit du contrat initiative emploi (CIE). Les parcours emploi compétences visent à l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés du marché du travail en s’appuyant sur la formation, les compétences et l’accompagnement.

Quelles sont les caractéristiques du CUI-CAE ? Comment appliquer les cotisations et quelles sont les exonérations prévues ?

1.

Les caractéristiques du CUI-CAE

Les bénéficiaires

Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un contrat destiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Pour obtenir la prescription d’un parcours emploi compétences, l’employeur devra remplir les critères suivants :

  • le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;
  • l’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ;
  • l’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences ;
  • le cas échéant, la capacité de l’em...
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