Ressources humaines

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Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

Mise à jour le 29 oct. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) et le Code du travail n’a ainsi pas été modifié. Pour le secteur public, ce contrat se décline en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), tandis que pour le secteur marchand il s’agit du contrat initiative emploi (CIE). Les parcours emploi compétences visent à l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés du marché du travail en s’appuyant sur la formation, les compétences et l’accompagnement.

Quelles sont les caractéristiques du CUI-CAE ? Comment appliquer les cotisations et quelles sont les exonérations prévues ?

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Les caractéristiques du CUI-CAE

Les bénéficiaires

Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un contrat destiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Pour obtenir la prescription d’un parcours emploi compétences, l’employeur devra remplir les critères suivants :

le poste doit permettre...

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