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L'essentiel par l'éditeur
La rémunération des apprentis dans la fonction publique est encadrée par des dispositions spécifiques. Les collectivités doivent adopter une délibération pour fixer les conditions des contrats d'apprentissage. Le maître d'apprentissage doit avoir une expérience professionnelle adéquate. Les apprentis bénéficient d'exonérations de cotisations et d'une rémunération variable selon l'âge et l'année de contrat. Le CNFPT finance 100 % des frais de formation depuis 2022, avec une cotisation de 0,1 % pour le financement.
Dans un premier temps, la collectivité doit adopter une délibération fixant les conditions générales pour la mise en place de contrats d’apprentissage, et notamment le nombre maximum d’apprentis pouvant être recrutés simultanément. Préalablement, le comité technique devra donner un avis motivé sur ces dispositions.
Une fois l’apprenti recruté, la collectivité doit nommer un maître d’apprentissage qui sera chargé de l’accompagner tout au long de sa formation. Conformément à l’ article R. 6223-22 du Code du travail , le maître d’apprentissage doit justifier :
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