Rémunérer un agent à temps partiel

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 14 janv. 2025 | Référence : 6348

L'essentiel par l'éditeur

Le temps partiel dans la fonction publique territoriale est encadré par le Code général de la fonction publique et le décret n° 2004-777. Les agents peuvent bénéficier d'un temps partiel de droit ou sur autorisation, avec des quotités de travail variant de 50 % à 99 %. La rémunération est proportionnelle au temps travaillé, avec des règles spécifiques pour les enseignants. Les agents peuvent surcotiser à la CNRACL pour la retraite. Les heures supplémentaires sont possibles, mais proratisées.

  • Quels sont les droits des agents publics pour travailler à temps partiel ?
  • Comment est calculée la rémunération des agents à temps partiel dans la fonction publique ?
  • Quelles sont les conditions pour surcotiser à la CNRACL en travaillant à temps partiel ?
1.

Identifier les cas de temps partiel

Les dispositions relatives au temps partiel dans la fonction publique territoriale sont régies par les articles L. 612-1 à L. 612-15 du Code général de la fonction publique et par le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 . Sur la base de ces deux textes, les fonctionnaires territoriaux et les agents contractuels peuvent bénéficier d’un temps partiel de droit ou d’un temps partiel sur autorisation.

Cas de temps partiel de droit

Les fonctionnaires peuvent prétendre à un temps partiel de droit pour les motifs suivants :

  • à l’occasion de chaque naissance jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant ou lors de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté ;
  • pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 90% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?