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L'essentiel par l'éditeur
Le temps partiel dans la fonction publique territoriale est encadré par le Code général de la fonction publique et le décret n° 2004-777. Les agents peuvent bénéficier d'un temps partiel de droit ou sur autorisation, avec des quotités de travail variant de 50 % à 99 %. La rémunération est proportionnelle au temps travaillé, avec des règles spécifiques pour les enseignants. Les agents peuvent surcotiser à la CNRACL pour la retraite. Les heures supplémentaires sont possibles, mais proratisées.
Les dispositions relatives au temps partiel dans la fonction publique territoriale sont régies par les articles L. 612-1 à L. 612-15 du Code général de la fonction publique et par le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 . Sur la base de ces deux textes, les fonctionnaires territoriaux et les agents contractuels peuvent bénéficier d’un temps partiel de droit ou d’un temps partiel sur autorisation.
Les fonctionnaires peuvent prétendre à un temps partiel de droit pour les motifs suivants :
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