Ressources humaines

Ressources humaines Pratique de la paie en collectivité territoriale Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges

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Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges

Mise à jour le 29 oct. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune gère un service d’aides à domicile et vous êtes chargé de l’établissement des paies.

La législation en vigueur permet de bénéficier d’exonération de cotisations patronales sur les rémunérations versées aux aides à domicile dans des conditions particulièrement encadrées. Cela demande un suivi très précis des heures d’intervention qui entrent dans le champ d’application de l’exonération et une étroite collaboration avec le service gérant les aides à domicile.

Quels sont les agents concernés ? Quelles activités donnent droit à l’exonération des cotisations ? L’exonération s’applique-t-elle à toutes les cotisations ?

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Connaître les structures et le personnel pouvant bénéficier de l’exonération

Les structures concernées

C’est l’article L. 241-10 III du Code de la Sécurité sociale qui dresse la liste des structures pouvant bénéficier de l’exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales. Dans le secteur public, sont ainsi concernés les centres communaux d’action...

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