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L'essentiel par l'éditeur
La rémunération des fonctionnaires en France repose sur des principes clairs, incluant le traitement indiciaire, les indemnités et primes. Les agents doivent être rémunérés au moins au Smic, avec des ajustements pour compenser les écarts. Les récentes revalorisations du Smic et des indices de traitement garantissent une rémunération équitable. Des dispositifs comme la Gipa et le CTI soutiennent le pouvoir d'achat. Les primes, telles que la prime « Grand âge », valorisent l'engagement des agents.
Le texte sur les droits et obligations des fonctionnaires pose le principe de manière très claire : « Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération… »
La condition première pour être rémunéré est donc qu’un service soit accompli auprès de l’administration. C’est pourquoi toute situation de service non fait, qu’elle soit régulière (grève) ou irrégulière (absence injustifiée), expose l’agent à une retenue sur rémunération.
La jurisprudence est venue ensuite affiner ce principe, en interdisant, au nom d’un principe général du droit, que les agents publics soient rémunérés en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic – CE, 23 avr. 1982, n° 36851, Ville de Toulouse c/ Mme Aragnou ). C’est pourquoi, lorsque les échelles indiciaires c...
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