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Type : Document d'information

Taille : 98 kB

Rémunération au titre de missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières

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Référence : dtou6809

Ce tableau présente les modalités de rémunération de l’exercice de missions spécifiques. Les taux sont indiqués dans l’arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées à l’article R. 6152-403 du Code de la santé publique.

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