Fichepratique

Remplir les fonctions de délégué d’un candidat

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Référence : 3808

L'essentiel par l'éditeur

Les candidats peuvent désigner un délégué par bureau de vote pour garantir l'égalité des chances et éviter les fraudes lors des élections. Le délégué, électeur du département, contrôle le bon déroulement du scrutin et peut signaler des irrégularités. Il ne doit pas influencer les électeurs. En cas de problème, la commission de contrôle peut être sollicitée. La désignation se fait en mairie avant l'avant-veille du scrutin à 18h.

  • Comment désigner un délégué pour un bureau de vote en France ?
  • Quelles sont les responsabilités d'un délégué de candidat lors d'un scrutin ?
  • Que faire en cas d'irrégularités constatées par un délégué pendant une élection ?

Si le jour du vote le candidat ne peut plus faire acte de propagande, son équipe ne doit pas pour autant rester inactive. Elle a un rôle à jouer dans le contrôle des opérations électorales. L’objectif est d’assurer qu’aucune manœuvre ne vienne entraver l’égalité des chances des postulants. Pour ce faire, le candidat peut désigner un délégué chargé de surveiller le bon déroulement du scrutin.

1.

Être désigné délégué le jour de l’élection

Afin d’assurer le bon déroulement du scrutin, les candidats peuvent désigner un délégué dans chaque bureau de vote (art. R. 47 du Code électoral ). L’enjeu est double : garantir l’égalité des chances des candidats et favoriser l’encadrement du scrutin afin d’éviter les fraudes.

Cette prérogative n’est pas une obligation. Ainsi, le candidat qui ne pourra pas désigner un tel représentant ne sera pas sanctionné. Par ailleurs, un candidat peut décider qu’un délégué suivra le déroulement des opérations dans plusieurs bureaux de vote. Cette souplesse permet aux équipes de campagne peu nombreuses d’assurer une présence minimale dans les lieux de vote. À l’inverse, le candidat ne peut pas désigner plus d’un délégué par bureau de vote ( Cons. const., 21 octobre 1988, AN Meurthe-et-Mo...

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